Jean-Louis Destans

De: Jean-Louis Destans
Objet:
Bureau de la mission d'information
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000033190070(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2015-06-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000030637208(source JORF)
radiation
27 Mai 201527/05/2015
De: Jean-Louis DESTANS
Objet:
membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
1. Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
ETSR1031207A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Jean-Louis DESTANS
titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Haute Normandie
3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)
Groupe:
Agence régionale de santé de Normandie
SASR1030567A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité d'évaluation
mentionné à
l'article 32 de la loi n° 2008-1249 du
1er décembre 2008
généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
au titre du1° de l'article 1er du décret n° 2009-1112 du
11 septembre 2009
relatif à la composition du comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active :
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000021062363(source JORF)
nomination
23 Septembre 200923/09/2009
De: Destans (Jean-Louis)
diplomate, président du conseil général de l'Eure ; 33 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Solidarités actives contre la pauvreté
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000158425(source JORF)
nomination
22 Novembre 200722/11/2007
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres du comité d'évaluation
institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
au titre du 1° de l'arrêté du
12 juillet 2007
fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007
Groupe:
Comité d'évaluation
JORFTEXT000000645482(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000463923(source JORF)
nomination
13 Février 200713/02/2007
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000646445(source JORF)
nomination
06 Décembre 200606/12/2006
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000817043(source JORF)
nomination
12 Avril 200612/04/2006
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000634254(source JORF)
nomination
08 Novembre 200508/11/2005
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général de l'Eure
Objet:
membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000424504(source JORF)
nomination
31 Décembre 200431/12/2004
De: Jean-Louis Destans
président du conseil général et président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Eure, suppléant
Objet:
membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
c)
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
JORFTEXT000000258441(source JORF)
nomination
17 Décembre 200417/12/2004
De: Destans (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
pour exercer la fonction publique élective de président du conseil général de l'Eure
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Conseil général de l'Eure
date_debut="2001-03-23"
JORFTEXT000000597269(source JORF)
détachement
17 Juillet 200217/07/2002
De: Jean-Louis Destans
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000593111(source JORF)
promotion
05 Janvier 200205/01/2002
De: Jean-Louis Destans
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des départements
Eure
Suppléant
Remplace:M. Serge Desson
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
suppleant
JORFTEXT000000406706(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
REPRESENTANTS DES REGIONS
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000212358(source JORF)
nomination
21 Septembre 199921/09/1999
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter
Les régions
Haute-Normandie
Titulaire
Remplace:M. Rufenacht (Antoine)
Groupe:
Comité de bassin Seine-Normandie
JORFTEXT000000573566(source JORF)
nomination
11 Juillet 199811/07/1998
De: Destans (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
pour remplir une fonction publique élective de maire de Pont-Audemer (Eure)
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000564980(source JORF)
détachement
17 Avril 199717/04/1997
De: Jean-Louis Destans
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539869(source JORF)
nomination
24 Avril 199224/04/1992
De: Jean-Louis Destans
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000356144(source JORF)
nomination
21 Février 199221/02/1992
De: Destans (Jean-Louis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000160938(source JORF)
inscription
17 Janvier 199217/01/1992